Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions ») encadrent l'accès au site Emi et son utilisation, ainsi que la souscription d'un éventuel abonnement. En créant un compte, le membre déclare les avoir lues et acceptées.

Emi est exploité à titre personnel par une personne physique qui n'exerce pas d'activité commerciale (phase bêta gratuite). La loi autorisant l'éditeur personne physique non professionnelle à ne publier que les coordonnées de l'hébergeur, aucune raison sociale, aucun numéro d'immatriculation et aucune adresse de siège ne figurent ici ; l'identité de l'éditeur est communiquée à l'hébergeur. Contact : leclub.emi@gmail.com.

Emi est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), juridiquement capables. Toute inscription d'un mineur est interdite et entraîne la fermeture immédiate et définitive du compte.

Emi est un site web accessible depuis un navigateur ; aucune application n'est à installer.

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, confirmée avant tout accès aux fonctionnalités membres. Un seul compte par personne (ou par couple) est autorisé.

Le membre s'engage à fournir des informations sincères et à garder son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l'activité de son compte.

Le compte est strictement personnel et incessible : il ne peut être ni prêté, ni vendu, ni transmis. Emi peut vérifier à tout moment que les informations fournies sont exactes.

Le badge « Profil vérifié » résulte d'un contrôle manuel par l'équipe Emi. Il réduit les risques mais ne garantit pas à 100 % l'identité ni le comportement d'un membre.

Pendant la phase de bêta, l'ensemble des services d'Emi est gratuit. Aucun paiement n'est demandé ni prélevé.

Pendant la bêta, le site est fourni « en l'état » : des bugs peuvent apparaître et des interruptions sont possibles. Les membres sont invités à signaler tout problème grâce au bouton « Signaler un bug » ; les corrections sont faites au fur et à mesure.

Emi peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. La fin de la bêta et l'arrivée d'une offre payante seront annoncées aux membres au moins 30 jours à l'avance ; aucune offre payante ne sera souscrite sans accord exprès du membre.

À l'issue de la bêta, l'accès gratuit restera offert aux femmes. Un abonnement mensuel pourra être proposé aux autres membres. Emi ne vend ni crédits, ni pièces, ni cadeaux virtuels, ni paiement au message.

Le prix, exprimé en euros toutes taxes comprises, est affiché clairement avant la commande. Prix : [à compléter].

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation. Le membre est prévenu avant chaque échéance lorsque la loi l'exige.

La résiliation est possible à tout moment, en quelques clics, depuis les Réglages. Elle prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

Le membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation).

S'il demande expressément à utiliser le service avant la fin de ce délai puis se rétracte, il paie seulement la part correspondant à la période déjà utilisée.

En dehors de ce délai de rétractation, la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de la période restante : l'accès est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Le membre s'engage à respecter les autres membres, leur consentement et leurs choix (« Qui peut me contacter ? », refus, blocages).

Sont notamment interdits : le harcèlement, les menaces, les propos haineux ou discriminatoires ; les contenus pornographiques ou explicites ; la diffusion de photos intimes sans accord ; les faux profils et l'usurpation d'identité ; les arnaques, la prostitution, la sollicitation d'argent et la publicité ; toute présence ou mention de mineurs à caractère sexuel.

Emi est un service destiné à un usage personnel, de loisirs et non commercial : utiliser le site pour promouvoir une activité commerciale, vendre des produits ou services, recruter des abonnés ou rediriger vers d'autres sites est interdit.

Il est également interdit de copier, extraire ou diffuser en dehors du site les profils, photos ou conversations d'autres membres, notamment à l'aide de logiciels automatisés.

Les photos sont vérifiées avant d'être affichées ; Emi peut refuser toute photo contraire à ces règles.

Tout membre peut signaler un profil ou un message. Chaque signalement est examiné par une personne de l'équipe Emi : un nombre de signalements ne vaut pas, à lui seul, culpabilité.

Selon la gravité et la récidive, Emi peut prononcer : un avertissement ; une suspension de 3, 7 ou 15 jours ; un bannissement définitif. Une faute grave (mineur, menaces, arnaque, photos intimes sans accord, harcèlement caractérisé…) peut entraîner un bannissement définitif immédiat.

Emi peut suspendre provisoirement un compte à titre conservatoire pendant l'examen d'un signalement grave ; la décision définitive reste toujours prise par une personne.

Le membre est informé de la sanction et de sa durée. Pendant une suspension, la recherche de profils et les discussions sont bloquées ; elles reprennent automatiquement à la fin de la suspension. Une suspension temporaire ne modifie pas l'abonnement en cours.

En cas de bannissement définitif, le compte est fermé, le membre en est informé par e-mail avec la catégorie de la faute (sans révéler l'identité de la personne qui a signalé), et le renouvellement automatique de l'abonnement est arrêté immédiatement : aucun prélèvement futur n'a lieu.

Le sort des jours d'abonnement restants est le suivant : [à compléter] (règle à faire valider par un juriste ; une absence de remboursement ne peut s'appliquer qu'en cas de manquement réel et établi).

Le membre peut contester la décision une seule fois, dans un délai de 14 jours, en écrivant à l'adresse de contact. La demande est réexaminée par l'équipe.

L'adresse e-mail du compte banni ne peut plus servir à une nouvelle inscription.

Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages. Ses données sont alors effacées, à l'exception des éléments que la loi ou la sécurité des membres imposent de conserver temporairement (par exemple les signalements et leurs preuves, pour une durée limitée).

Emi ne montre jamais la date de naissance ni la commune précise utilisée pour la recherche. Les photos privées ne sont visibles que par les membres autorisés. Les conversations ne sont pas surveillées ; seul un extrait lié à un signalement peut être consulté par l'équipe.

Le membre dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (RGPD), à exercer à l'adresse leclub.emi@gmail.com. Il peut saisir la CNIL.

La personne qui exploite le site est personnellement responsable des données et des photos des membres. Tout usage détourné de leur finalité l'expose aux peines prévues par les articles 226-19 et 226-21 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Emi met en relation des adultes mais n'est pas partie aux rencontres. Chaque membre reste responsable de ses échanges et de ses rendez-vous, et est invité à prendre des précautions (premier rendez-vous dans un lieu public, ne jamais envoyer d'argent).

Emi s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir en permanence.

Emi peut modifier les présentes Conditions. Les membres sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur ; un abonné qui la refuse peut résilier sans frais.

En cas de litige, le membre contacte d'abord Emi. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.